FAQ

La page FAQ a pour vocation de vous apporter des réponses claires et précises aux questions que vous pourriez avoir concernant les honoraires d’avocat, la prise en charge des frais de justice, ou encore l’aide juridictionnelle. Ces informations vous permettront de mieux comprendre les démarches et options qui s’offrent à vous dans le cadre de vos procédures juridiques.

Les Honoraires d'avocats

Chaque situation étant unique, les informations fournies ici visent à vous donner une vision d’ensemble des mécanismes juridiques liés à votre défense.

Pour des questions spécifiques ou un besoin d’accompagnement personnalisé, Maître Adolphe Bertrand reste à votre disposition pour vous éclairer et vous guider dans vos démarches.

La Protection juridique

La protection juridique est une garantie souscrite auprès d’une compagnie d’assurances laquelle prend en charge, selon barème, vos frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier de justice, frais d’expertise judiciaire).

Le remboursement des frais

À l’issue d’un procès, la partie perdante peut être condamnée à verser à son adversaire une certaine somme visant à compenser les frais occasionnés par le procès. Le juge détermine le montant de cette somme (article 700 du Code de procédure civile).

L'aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’État d’une partie ou de la totalité de vos frais de justice si vous avez de faibles ressources. Vous pouvez la demander avant ou après le début de votre procédure en justice. A ce titre, il convient de se rapprocher de la juridiction chargée de votre affaire.

Fixation des honoraires

L’avocat perçoit des honoraires fixés librement et en accord avec son client. Plusieurs types d’honoraires peuvent être négociés :

  • L’honoraire forfaitaire : un coût global et définitif pour le traitement du dossier ;
  • L’honoraire au temps passé : un coût fixé au prorata du temps passé ;
  • L’honoraire de résultat : montant déterminé en fonction du résultat obtenu (En France, la rémunération de l’avocat ne peut être exclusivement fixée en fonction du résultat).

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