Droit immobilier

Achat, vente, gestion, droits des propriétaires et locataires : le droit immobilier régit l’ensemble des règles liées aux biens immobiliers.

Parmi les principales questions traitées figurent les servitudes et le droit de passage, les problèmes d’enclave, les bornages, les actions en revendication de propriété (usucapion et prescription), ainsi que le contentieux locatif, incluant les impayés de loyers et les expulsions d’occupants sans droit ni titre.

Le droit immobilier concerne également les litiges relatifs aux transactions immobilières, incluant les actions en nullité ou en indemnisation en cas de vices cachés ou de non-conformité.

Enfin, l’avocat peut vous accompagner pour la vente de votre bien immobilier et pour l’acquisition d’une propriété dans le cadre des ventes aux enchères.

Contentieux immobilier et locatif

Le cabinet accompagne les particuliers et les professionnels dans les litiges immobiliers, et notamment:

le contentieux locatif (impayés de loyers, résiliation de bail, expulsion) ;
les conflits de voisinage et de propriété (servitudes, droits de passage, revendications de propriété, bornage, limites de propriété, régularisation foncière, prescription acquisitive, troubles anormaux de voisinage).

Ventes immobilières

Le cabinet accompagne ses clients en matière de vente immobilière, et notamment :

en matière de régularisation des ventes immobilières (promesses de vente, conditions suspensives, clauses pénales, difficultés de réitération de l’acte) ;
en cas d’actions en indemnisation et de contentieux de la vente (actions en nullité, demandes d’indemnisation pour vices cachés ou non-conformité, litiges relatifs aux promesses de vente).