Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit civile et du droit immobilier. Il vise principalement à protéger les intérêts des maîtres d’ouvrage, c’est-à-dire ceux qui commandent et financent la construction, ainsi que des différents intervenants du secteur de la construction.

Les litiges en droit de la construction impliquent des enjeux souvent importants et une analyse juridique et technique approfondie.

Le cabinet est disposé à vous assister en cas de difficultés, notamment en prévention des risques.

Litige entre maître d’ouvrage

(propriétaire) et intervenants à l’acte de construire

Défense des droits des parties dans les chantiers de construction, prévention et gestion des conflits entre entrepreneurs et clients, avec assistance en expertise judiciaire. VEFA, CCMI.

Garanties légales

Mobilisation des assurances obligatoires (dommage ouvrage, garantie financière d’achèvement, garantie de parfait achèvement, garantie biennale et décennale).

Conseil

Conseil aux entrepreneurs sur le cadre contractuel et assurantiel sur les prestations – information des maîtres d’ouvrage sur les risques liés aux projets de construction – assistance sur la rédaction des contrats de marché.

Découvrez nos solutions juridiques pour défendre vos droits

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